Raison sociale : SEECLICK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 7 000,00 €
Siège social : 155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
RCS : Paris 921 880 894 — SIRET : 921 880 894 00010
N° TVA intracommunautaire : FR34921880894
Email : commercial@neotechsolutions.fr
Représentée par : HERA GROUPE (Président) — 90 avenue de la Colle, 06800 CAGNES-SUR-MER
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Neotech Solutions (SEECLICK SAS, ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les services proposés.
Les services proposés consistent en :
Les services de Neotech Solutions sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (B2B) : entreprises, professions libérales (notamment avocats), associations et collectivités territoriales. Les dispositions relatives à la vente à distance aux consommateurs ne s'appliquent pas aux présentes CGV.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ou par la signature du devis.
La prestation initiale comprend : analyse des besoins et dimensionnement, développement de l'agent IA sur mesure, intégration avec les systèmes existants, tests, installation et mise en service, formation des utilisateurs, et hotline d'accompagnement au démarrage.
L'abonnement mensuel comprend : maintenance corrective et évolutive, support technique (hotline), mises à jour de sécurité, surveillance et monitoring de la solution, et assistance technique continue. Le détail précis est spécifié dans le devis ou le contrat de service.
Le Client doit transmettre un cahier des charges détaillant ses besoins fonctionnels, les processus à automatiser, les contraintes techniques et les délais souhaités.
Sur la base du cahier des charges, Neotech Solutions établit un devis personnalisé valable 30 jours, comprenant le coût de la prestation initiale, le montant de l'abonnement mensuel, les conditions de paiement et les délais.
La commande est considérée comme définitive après signature du devis, réception du cahier des charges validé et réception du paiement initial (si prévu).
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 % en 2026) sera ajoutée au montant HT.
L'abonnement mensuel est facturé mensuellement à terme échu. Le montant est défini dans le devis et peut varier selon le volume d'utilisation et les niveaux de support (SLA).
Neotech Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour l'abonnement mensuel. Tout développement non prévu au devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire après accord écrit du Client.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard (BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce.
Le délai de réalisation de la prestation initiale est de 30 jours ouvrés à compter de la réception du cahier des charges validé. Ce délai peut être prolongé en cas de modifications du cahier des charges, de retard du Client ou de force majeure. Le Client est informé régulièrement de l'avancement du projet.
À l'issue du développement, une phase de recette de 15 jours ouvrés est organisée. Un procès-verbal constate la conformité ou les réserves. En cas de réserves, Neotech Solutions s'engage à corriger les non-conformités dans un délai raisonnable. À défaut de retour dans le délai imparti, la recette est réputée acceptée tacitement.
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, uniquement avant le début effectif de la prestation. La notification doit être effectuée par écrit à commercial@neotechsolutions.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le droit de rétractation ne peut être exercé après la mise en service ou pour des développements spécifiques déjà réalisés.
Engagement minimum de 12 mois à compter de la mise en service. À l'issue, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction pour des périodes d'un mois.
Résiliation possible à l'issue de la période d'engagement avec un préavis de 30 jours, par email ou courrier recommandé.
Possible en cas de non-paiement persistant (après mise en demeure de 15 jours), de manquement grave du Client, de cessation d'activité ou de force majeure.
Les développements réalisés (code source, algorithmes, modèles d'IA, architectures) restent la propriété exclusive de Neotech Solutions. Une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à l'usage interne est concédée au Client pour la durée de l'abonnement. Les données fournies par le Client restent sa propriété exclusive.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la relation et pendant 5 ans après son terme.
Neotech Solutions s'engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (identité, coordonnées, facturation) sont traitées pour l'exécution du contrat, la facturation et le support. Pour exercer vos droits : commercial@neotechsolutions.fr. Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.
Neotech Solutions garantit la conformité des services au cahier des charges validé pendant 3 mois à compter de la recette. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, des modifications effectuées par le Client ou des problèmes liés à l'environnement technique du Client.
La responsabilité de Neotech Solutions est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés. Le montant total ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Neotech Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ni des conséquences d'une mauvaise utilisation. Les prestations constituent une obligation de moyens.
En cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne majeure des réseaux, cyberattaque majeure, décision gouvernementale…), les obligations des parties sont suspendues. Si la force majeure persiste au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Neotech Solutions se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation à des prestataires qualifiés, soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Neotech Solutions demeure seule responsable vis-à-vis du Client.
En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Email : commercial@neotechsolutions.fr
Adresse : SEECLICK — 155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
Neotech Solutions s'engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.